Arrêté du 6 août 2026 fixant d'une part les conditions de dé · Arrêté du 6 août 2026 fixant d'une part les conditions de délivrance et le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires

Arrêté du 6 août 2026 fixant d'une part les conditions de dé Art. 13

In KraftAmtlicher Text