Décret n° 2026-752 du 6 août 2026 relatif au grade de licenc Art. 6
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
La ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.