Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interpro · Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 24 mars 2026 dans le cadre de l'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif au calibrage des pommes Arrêté du 3 août 2026 portant extension de l'accord interpro Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt