Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d'e · Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France Arrêté du 7 août 2026 homologuant le règlement technique d'e Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt