Décret n° 2026-762 du 8 août 2026 relatif à l'Ecole national Art. 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
L'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application, ainsi qu'à celles du présent décret.
Le siège de l'école est à Cergy.