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Décret du 8 août 2026 portant reconnaissance de l'associatio · Décret du 8 août 2026 portant reconnaissance de l'association dite « Union nationale des associations de l'Outil en Main » comme établissement d'utilité publique

Décret du 8 août 2026 portant reconnaissance de l'associatio Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.