Arrêté du 7 août 2026 fixant pour l'année 2025 le montant de · Arrêté du 7 août 2026 fixant pour l'année 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

Arrêté du 7 août 2026 fixant pour l'année 2025 le montant de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 16 avril 2025 fixant pour 2025 le montant de la dotation des régimes obligatoires de l'assurance maladie versée à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) est abrogé.