Arrêté du 7 août 2026 relatif aux conditions et limites régi Art. 1

Par dérogation aux 1° et 3° de l'article 2 de l'arrêté du 4 août 2017 susvisé, les achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » ne peuvent dépasser 15 %.