Arrêté du 7 août 2026 relatif aux conditions et limites régi · Arrêté du 7 août 2026 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins destinés à l'élaboration des vins susceptibles de bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » pour la campagne 2026-2027

Arrêté du 7 août 2026 relatif aux conditions et limites régi Art. 3

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