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Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compe · Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les communes du transfert des compétences en matière de police de la publicité prévu par l'article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Arrêté du 3 août 2026 constatant le montant du droit à compe Art. 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.