Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 · Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2026 pour la classe de première professionnelle et la rentrée scolaire 2027 pour la classe de terminale professionnelle, en vue de la première session d'examen en 2028.