Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation d · Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour 2026 Arrêté du 20 juillet 2026 fixant le montant d'une dotation d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt