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Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du f · Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du f Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.