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Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du f · Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2026 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 6 août 2026 relatif au montant des deux parts du f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La contribution au financement du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour 2026 s'établit :

- pour la Caisse nationale d'allocations familiales, à trente et un millions six cent soixante-deux mille trois cent quarante euros et vingt-sept centimes (31 662 340,27 €) ;

- pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, à huit cent quatre-vingt-seize mille huit cent cinquante-cinq euros et soixante-dix centimes (896 855,70 €).