Décret n° 2026-773 du 12 août 2026 portant publication des d · Décret n° 2026-773 du 12 août 2026 portant publication des décisions CM-I-19-5-4-1 et CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au Règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

Décret n° 2026-773 du 12 août 2026 portant publication des d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La décision CM-I-19-5-4-2 du 23 mai 2019 de la Commission de la Moselle relative à l'adoption d'un amendement à l'article 6.29, chiffre 3, lettre c et chiffre 6, 2e phrase du Règlement de police pour la navigation de la Moselle, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Verweist auf

Décret n° 2026-773 du 12 août 2026 portant publication des d Art. 6.29