Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité · Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Energétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis du présent arrêté.

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Arrêté du 24 juillet 2026 portant création de la spécialité Art. 12