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FR · Arrêté du 27 juillet 2026 désignant l'opération de restructu

Arrêté du 27 juillet 2026 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents de la direction départementale des territoires de l'Aveyron dans le cadre de la fermeture du site d'Espalion

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4