Arrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature (cabi · Arrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants) Arrêté du 11 août 2026 portant délégation de signature (cabi Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt