Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 por · Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 portant déconcentration du recrutement et de la gestion des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services de la préfecture de police

Arrêté du 14 août 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 por Art. 2

In KraftAmtlicher Text