Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'o · Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'ouvrier du génie écologique

Arrêté du 16 juillet 2026 relatif au titre professionnel d'o Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ouvrier du génie écologique créé par l'arrêté du 17 août 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Ouvrier du génie écologique

(arrêté du 17/08/2021)

TITRE PROFESSIONNEL

Ouvrier du génie écologique

(présent arrêté)

Restaurer un milieu à l'aide d'ouvrages de génie écologique

Maintenir les fonctionnalités écologiques et la biodiversité d'un milieu