Arrêté du 27 juillet 2026 modifiant l'annexe I de l'arrêté d Art. 2

Liste des animations (3)

(« compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés », organisées en périodes touristiques, « notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif »)

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Commune de :

article R. 133-32 (b)

du code du tourisme

(3) Liste à dresser pour chacune des communes concernées (1 liste / commune et autant de listes que de communes).