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Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 · Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

Arrêté du 18 août 2026 modifiant l'arrêté du 30 décembre 202 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.