Décret n° 2026-807 du 20 août 2026 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg

Inhalt

1. Titre IER : OBJET DE L'AUTORISATION
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES COMMUNES
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Titre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Art. 20
25. Art. 21
26. Art. 22
27. Art. 23
28. Titre V : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
29. Art. 24
30. Art. 25
31. Art. 26
32. Titre VI : PRESCRIPTION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA DÉROGATION AU TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS
33. Art. 27
34. Art. 28
35. Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
36. Art. 29
37. Art. 30
38. Art. 31
39. Art. 32
40. Art. 33
41. Art. 34