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Arrêté du 18 août 2026 fixant les taux de promotion dans les · Arrêté du 18 août 2026 fixant les taux de promotion dans les corps de catégorie B et C du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire pour l'année 2027

Arrêté du 18 août 2026 fixant les taux de promotion dans les Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2027 dans chaque corps de fonctionnaires de catégorie B et C relevant du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.