Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2 Art. 1

ANNEXES

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

Spécialité « COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL »

Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du diplôme

ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles

ANNEXE III. - Référentiel de compétences

ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation

Annexe IV.A. - Unités constitutives du diplôme

Annexe IV.B. - Conditions d'obtention des dispenses d'épreuves

Annexe IV.C. - Règlement d'examen

Annexe IV.D. - Définition des épreuves

ANNEXE V. - Organisation de la formation

Annexe V.A. - Grille horaire de la formation

Annexe V.B. - Stage en milieu professionnel

ANNEXE VI. - Tableaux de correspondance entre les épreuves/unités de l'ancien et du nouveau diplôme