Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale · Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale pour la délivrance d'une sensibilisation et d'une formation en sûreté portuaire

Arrêté du 6 août 2026 portant agrément d'une personne morale Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est agréée, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » et la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :

SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE (« SA PTLS »)

107, Boulevard Henri FABRE

83 000 TOULON

jusqu'au 31 décembre 2027