Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 · Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 modifié relatif au « pass Culture » Arrêté du 3 juillet 2026 portant application de l'article 3 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt