Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 · Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 Art. 3

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