FR · Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au conseil scientifique et
Arrêté du 30 juillet 2026 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Inhalt
- Chapitre Ier : Missions et activités
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Composition du conseil
- Art. 3
- Chapitre III : Organisation des séances
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre IV : Election des représentants du personnel
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Chapitre V : Dispositions finales
- Art. 22