FR · Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 202
Arrêté du 24 août 2026 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026