Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 25 août 2026 portant création d'une zone interdite · Arrêté du 25 août 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT LANTERNE » dans la région de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 25 août 2026 portant création d'une zone interdite Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.