Arrêté du 28 août 2026 fixant pour les volontaires militaire Art. 2
L'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à l'un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant est abrogé, en tant qu'il s'applique aux volontaires militaires relevant du ministre de la défense.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2008
Art. 1, Art. 3