Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature au ca · Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe Arrêté du 28 août 2026 portant délégation de signature au ca Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt