Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides fina · Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides fina Art. 1

In KraftAmtlicher Text

I. - A compter du 1er juin 2026, le montant socle est fixé à :

1° 13 785 euros pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;

2° 4 990 euros pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 677 euros pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 24 786 euros pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 278 euros au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

II. - A Mayotte, à compter du 1er juin 2026, le montant socle est fixé à :

1° 10 700 euros pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;

2° 3 844 euros pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;

3° 1 302 euros pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;

4° 19 238 euros pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 989 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.

Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail.

Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.