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FR · Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisatio

Arrêté du 30 juillet 2026 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des représentants du personnel au sein du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

In Kraft15 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Section 1 : Liste électorale et déroulement du scrutin
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Art. 5
  7. Art. 6
  8. Art. 7
  9. Art. 8
  10. Art. 9
  11. Section 2 : Eligibilité et candidatures
  12. Art. 10
  13. Art. 11
  14. Art. 12
  15. Art. 13
  16. Chapitre II : FIN DE MANDAT
  17. Art. 14
  18. Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
  19. Art. 16