Arrêté du 27 août 2026 soumettant le plan national « Agir po · Arrêté du 27 août 2026 soumettant le plan national « Agir pour restaurer la nature » élaboré en application du Règlement européen pour la restauration de la nature à évaluation environnementale

Arrêté du 27 août 2026 soumettant le plan national « Agir po Art. 2

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L'autorité environnementale compétente est la formation d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.