Décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application d · Décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France

Décret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application d Art. 2

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXE N° 2

COMMUNE DE METZ (57)

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