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FR · Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des organisations

Arrêté du 23 juillet 2026 fixant la liste des organisations pouvant être affectataires d'un numéro correspondant à la catégorie de numéros du plan national de numérotation consacrés aux appels et messages concourant à un objectif d'intérêt général

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Annexe
  4. Art. Annexe