Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges · Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Toul »

Arrêté du 2 septembre 2026 homologuant le cahier des charges Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes de Toul » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6625086-ddee-404c-8f65-379f8250bf9c