Arrêté du 4 septembre 2026 relatif à l'accord triennal 2026- Art. 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3900502b-0035-48ec-9503-ee75bd847c1e permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège de InterLoire.