Arrêté du 4 septembre 2026 relatif aux dispositions de l'acc Art. 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-50fa43dc-2fec-4751-b55b-48ba365415a5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- comité interprofessionnel des vins de Savoie, 135, route de Saint-André, maison de la vigne et du vin, 73190 Apremont.