Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement · Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement intérieur du régime complémentaire de retraite des cadres des Journaux officiels de la République française Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation du règlement Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →