Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts d · Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française Arrêté du 3 septembre 2026 portant approbation des statuts d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →