Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de · Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc Arrêté du 31 juillet 2026 portant approbation des statuts de Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 2 · Nächste →