Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de l Art. 10

I. - Les activités industrielles et artisanales sont interdites.

II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception des activités liées :

1° A la gestion et à l'animation de la réserve menées par le gestionnaire ou sous son contrôle, ou réalisées dans le cadre du 1° du II de l'article 7 ;

2° A la vente de produits issus des activités agricoles, pastorales, forestières mentionnées à l'article 11 ;

3° A la vente de produits issus des cultures marines et de la pêche professionnelle prévues par les articles 12 et 13.