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Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de l · Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados

Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de l Art. 2

Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

In KraftAmtlicher Text

Le préfet du Calvados exerce les pouvoirs dévolus au préfet par le présent décret. Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord cosigne les décisions et arrêtés entrant dans son champ de compétence.

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.