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Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de l · Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados

Décret n° 2026-848 du 2 septembre 2026 portant création de l Art. 21

Titre VI : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR, AU SURVOL ET AUX AUTRES USAGES

In KraftAmtlicher Text

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri, ainsi que toute forme de bivouac sont interdits dans la réserve, sauf pour le personnel du gestionnaire de la réserve et les agents chargés de missions de service public en relation avec la réserve, ainsi que les propriétaires privés pour leur usage propre et sur leur propriété.

Le préfet peut également autoriser temporairement le bivouac ou le campement à des fins scientifiques, après avis du gestionnaire et du comité consultatif.