Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification tempora · Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Gruyère » Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification tempora Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt