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FR · Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre

Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5