Arrêté du 7 septembre 2026 portant homologation du cahier de Art. 2
L'arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1307723A) est abrogé.
L'arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1307723A) est abrogé.